Conclusions du Tribunal de Grande Instance de Paris

Nous informons nos partenaires, nos amis, et les médias du jugement  rendu le 8 septembre 2011 par la 3ème chambre de la 4ème section du Tribunal de Paris concernant le litige sur le Tour de France de la Flamme de l’Espoir Citoyen pour lequel  la Fédération Mosaic nous avait assignés devant la justice pour motif de « contrefaçon [...]

 

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